« Justice a été rendue ». Le soulagement et l'émotion étaient perceptibles hier dans la voix d'Abdelkrim Fodil. Cet ancien commerçant grassois, âgé de 53 ans, venait tout juste d'apprendre la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le déclarant français par filiation.
Ce jugement met fin à presque cinq ans d'un incroyable imbroglio juridique qui a mis à rude épreuve les nerfs d'Abdelkrim Fodil et de toute sa famille.
Refus d'un certificat de nationalité
Tout a commencé en 2004 lorsque le tribunal d'instance de Cannes lui a refusé un certificat de nationalité. Né en 1955 en Tunisie, d'un père français musulman d'Algérie et d'une mère française par mariage, Abdelkrim Fodil est arrivé en France à l'âge de trois mois et n'a jamais eu d'autre nationalité que française. Au fil des ans, il a toujours obtenu sans difficulté cartes d'identité, passeports, cartes d'électeur, une licence de débit de boissons à l'époque où il tenait un bar. Et même un premier certificat de nationalité en 1976.
Jusqu'à ce refus, justifié dans un premier temps par des condamnations correctionnelles puis par l'argument selon lequel son père n'aurait pas opté pour la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie. La cour d'appel d'Aix vient de démontrer que cette déclaration avait bien été faite.
Dès 2005, Abdelkrim Fodil portait l'affaire devant le tribunal de grande instance de Nice. Mais avant toute décision de ce dernier, il se voyait retirer ses papiers - carte d'identité et passeport - par la sous-préfecture de Grasse. Quelques mois plus tard, un passeport était même refusé à sa fille de dix ans, ce qui empêchait son épouse de partir en vacances dans sa famille. Il y a quelques semaines, la sous-préfecture lui refusait aussi le renouvellement de son permis de conduire, alors qu'il est titulaire de douze points !
Débouté dans un premier temps de sa demande de reconnaissance de nationalité française par le TGI de Nice, Abdelkrim Fodil vient donc de la voir pleinement reconnue par la cour d'appel.
« J'ai toujours eu confiance dans la justice de mon pays, mais les conséquences de ces cinq années sont très lourdes pour ma famille et moi », confiait-il hier avant d'annoncer son intention d'entamer une procédure en dommages et intérêts contre l'Etat français coupable selon lui d'un « abus de pouvoir ».
« J'ai été très choqué de la façon dont la sous-préfecture de Grasse a traité cette affaire, sans la moindre humanité. En m'enlevant mes papiers, l'administration m'avait condamné avant tout jugement. Aujourd'hui, j'espère que la décision en ma faveur empêchera que de telles situations se reproduisent. »