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Nice-Matin
Dernière minute
22:00 - mardi 18 novembre 2008

Var - Le Lavandou : un promoteur condamné pour violation de la loi littoral

Le tribunal de Grande Instance de Toulon a condamné Jean-Jacques Paloyan, gérant de la SOGEP, à 50 000 euros d'amende et à la remise en état des lieux sous astreinte, après la mise en oeuvre d'un programme immobilier illégal sur les terrains dits de La Drôme à Cavalière, au Lavandou. M. Paloyan a fait appel. Cette propriété de 5 hectares avec parc patrimonial et maison de maître, avait été déclarée inconstructible en vertu de la loi Littoral, en première instance et en appel par la juridiction administrative, suite aux recours de l'Association de Défense de l'Environnement de Bormes et du Lavandou.

(Lire Var-matin de ce mercredi)

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